Communauté de Communes Terre Valserhone : Communauté de communes - eau potable

La Communauté de Communes Terre Valserhone est la collectivité responsable de l'organisation du service d'eau potable et d'assainissement collectif autour de Valserhône. La Communauté De Communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à une régie : .

Missions déléguées par la Communauté de Communes Terre Valserhone

Qui appeler pour l'eau ?

C'est la Régie des Eaux du Pays Bellegardien qui gère les contrats d'eau sur le territoire de Communauté de Communes Terre Valserhone. Le numéro pour les joindre est inconnu.

La Communauté de Communes Terre Valserhone a choisi de gérer son alimentation en eau potable sous forme de régie, confiée à Régie des Eaux du Pays Bellegardien. C'est donc à cette entité que vous aurez affaire pour ouvrir un compteur, payer des factures, ou résilier votre abonnement d'eau.

Prix de l'eau établi par la Communauté de Communes Terre Valserhone

L'entité de gestion () chargée par la Communauté de Communes Terre Valserhone du service de l'eau potable n'a pas publié ses tarifs.

Indicateurs de qualité du service de l'eau sur le territoire de la Communauté de Communes Terre Valserhone

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes Terre Valserhone -
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 3 jours ouvrables
Taux de conformité microbiologique - %
Taux de conformité physico-chimique - %
Rendement du réseau de distribution - %
Indice linéaire des volumes non comptés - m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau - m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau - %
Taux d'occurrence des interruptions de l'entité de gestion non programmées 0,08 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture 100 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente - %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité - ans
Taux de réclamations 9,73 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes Terre Valserhone

Indicateurs de qualité du service de l'assainissement collectif sur le territoire de Communauté de Communes Terre Valserhone

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes Terre Valserhone - Régie
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration - tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées - %
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU - %
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU - %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation - %
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0 nb/1000hab
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,24 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente - nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation 10,5 %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes Terre Valserhone

Responsabilités de la Communauté de Communes Terre Valserhone pour l'eau et l'assainissement collectif

La Communauté de Communes Terre Valserhone est chargé de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans 12 communes autour de Valserhône.

Liste des communes de la Communauté de Communes Terre Valserhone

Ouvrages

Ouvrages - eau potable
Nom Code SISEAUX
Source de l'Etraz 001000853
Source de Fontanette Haut (BILLIAT) 001000854
Source de Davanod 001000851
Source de Chemin Large 001000855
Source de la Trouillette 001000815
Source de Communal 001000816
Source de la Frache 001000083
Source de la Cote Billot 001000084
Source de l'Hermette 001001025
Source de Belleydoux 001001068
Source de la Combe d'Evuaz nord 001001069
Source des Charmasses 001000836
Source des Bauches 001000837
Source de la Dent 001000839
Source de la Carrière 001000838
Source de Chaix 001000834
Source du Tilleul 001000840
Source de Craz "Centre" 001001336
Source des Lades 001000863
Source des Buis Nord 001001342
Source des Quarts 001000875
Source d'Echazeau 001000876
Source des Enversiers 001000886
Source de Marnod 001000888
Source des Combes 001000887
Source 1921 001001030
Source En Thiary 001001031
Source des Gallanchons 001001022
Source de la Méraude 001001006
Source des Ecluses 001001008
Source Brocard 001001005
Source de Coz 001001001
Source de Gratteloup Aval 001001368
Source de Fontanette Bas (BILLIAT) 001000852
Source de Potachet Ouest 001000817
Source de Potachet Est 001000818
Source de la Combe d'Evuaz sud 001001070
Source de Craz Nord 001001334
Source de Craz Sud 001001335
Source des Buis Est 001001344
Source des Buis Sud 001001343

Source : SISPEA 2023

Ouvrages - assainissement
Nom Code SANDRE
BELLEGARDE SUR VALSERINE 060901033001
BILLIAT 060901044001
CHANAY Chef Lieu 060901082001
CHANAY Dorches 060901082002
CHATILLON EN MICHAILLE 060901091002
GIRON 060901174001
INJOUX GENISSIAT Injoux 060901189001
INJOUX GENISSIAT Bériaz 060901189004
INJOUX GENISSIAT Craz 060901189003
INJOUX GENISSIAT Génissiat 060901189002
LHOPITAL 060901215001
MONTANGES 060901257001
ST GERMAIN DE JOUX 060901357001
SURJOUX 060901413001
CHAMPFROMIER 060901081002
VILLES 060901448002
Plagne 060901298001

Source : SISPEA 2023