Missions déléguées par la Communauté de Communes du Pays Riolais

Entités de gestion et délégataires de la Communauté de Communes du Pays Riolais
Délégataire Communes
Service eau et assainissement du pays riolais Aulx-lès-Cromary, Bonnevent-Velloreille, Boult, Bussières, Buthiers, Chambornay-lès-Bellevaux, Chaux-la-Lotière, Cirey, Cordonnet, Cromary, Fondremand, Grandvelle-et-le-Perrenot, Hyet, Maizières, La Malachère, Montarlot-lès-Rioz, Neuvelle-lès-Cromary, Pennesières, Perrouse, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Ruhans, Sorans-lès-Breurey, Traitiéfontaine, Trésilley, Vandelans, Villers-Bouton et Voray-sur-l'Ognon
Gaz et Eaux Boulot, Étuz, Montboillon et Oiselay-et-Grachaux

Données Selectra. Pour toute mise à jour, contactez [email protected].

Prix de l'eau établi par la Communauté de Communes du Pays Riolais

Le prix de l'eau est formé en additionnant le prix de la part eau potable et celui de la part assainissement collectif.

Tarif de l'eau de la Communauté de Communes du Pays Riolais, tarif 2024
Eau potable Assainissement collectif Prix de l'eau (total)
3,03 €/m³ 2,16 €/m³ 5,19 €/m³

Tarif 2024 — source SISPEA. Pour toute mise à jour, contactez [email protected].

Indicateurs de qualité du service de l'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes du Pays Riolais,
Délai d'ouverture maximal d'un branchement3 jours ouvrables
Taux de conformité microbiologique95,5 %
Taux de conformité physico-chimique95,6 %
Rendement du réseau de distribution83,1 %
Indice linéaire des volumes non comptés1,6 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau1,4 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau0,41 %
Taux d'occurrence des interruptions non programmées5,38 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délais d'ouverture91 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau3,71 %
Durée d'extinction de la dette9 ans
Taux de réclamations1,18 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023. Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes du Pays Riolais

Indicateurs de qualité du service de l'assainissement collectif sur le territoire de Communauté de Communes du Pays Riolais

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes du Pays Riolais,
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration27 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées99 %
Conformité de la collecte des effluents (directive ERU)100 %
Conformité des équipements d'épuration (directive ERU)100 %
Taux de boues évacuées selon des filières conformes100 %
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers0,339 nb/1000 hab.
Taux moyen de renouvellement du réseau0,04 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente5,16 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation1,01 %

Source : SISPEA 2023. Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes du Pays Riolais

Responsabilités de la Communauté de Communes du Pays Riolais pour l'eau et l'assainissement collectif

La Communauté de Communes du Pays Riolais est chargé de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans 33 communes autour de Rioz.

Ouvrages

Ouvrages, eau potable
Nom Code SISEAUX
source de la Plante 070001161
Source des Gravières 070001809
Sources du Bois du Chanois 070000144
Source des Fontenottes 070000145
Source Haut du Mont (Bois Haut) 070000140
Source du Ruisseau 070000142
Source Saint-Pierre (ou Saint-Justin) 070000153
Source Gigot (de la Brêle) 070000147
Source Fontaine du coq sans tête 070002385
Source Marloz 070001048
Source de Babouey 070000157
Forage du petit Montarlot "La Gaillonerie" 070001053
Source des Roselières 070000165
Source de la Romaine 070000164
Source de Benite Fontaine 070000175
Forage du Toffond 070001070
Source des Combes 070000170
Source de la Fontaine Ferrée 070000169
Source du Petit Bief 070000171
Source de la Pierre Teint 070001065
Source du Creux du Loup 070000152
Source des Sept Fontaines 070000160
Source de la Pierre Percée 070000161
Source de Rapigney 070000159
Source des Neuf Fontaines 070000151
Source de la Fontaine 070000141
Puits de la Prairie du Lac 070000091
Source de la Fontenotte 070000173
Source de la Goula 070000174
Source de la Cornée 070000172
Source de la goutte 070000163
Bois de Babouey 070001739
Forage du bois de la Dame 070001215
Sources Fontaine Saint Martin 070000146
Sources du Breuil 070000043
Sources du Breuil aval 070002788
Source Echelotte 070002493
Source Rupt Mignot 070000078
Sources des douins 070000077

Source : SISPEA 2023

Ouvrages, assainissement
Nom Code SANDRE
BONNEVENT-VELLOREILLE 060970076001
BOULT 060970085001
CHAUX LA LOTIERE 060970145001
FONDREMAND décanteur-digesteur 060970239001
GRANDVELLE ET LE PERRENOT 060970275001
MONTARLOT LES RIOZ 060970355001
OISELAY ET GRACHAUX 060970393001
PERROUSE 060970407001
RECOLOGNE LES RIOZ 060970441001
ANTHON (RIOZ) décanteur-digesteur
VORAY SUR L'OGNON 060970575001
QUENOCHE 060970431001
SORANS LES BREUREY 060970493001
CHAMBORNAY LES BELLEVAUX 060970118001
TRAITIEFONTAINE 060970503001
CROMARY 060970189001
CIREY LES BELLEVAUX (Neuves Granges) 060970154001
TRESILLEY 060970507001
AULX LES CROMARY 60970036001
PERROUSE (sur l'étang) 060970407002
NEUVELLE LES CROMARY (le bourg) 060970383001
BUTHIERS 060970109001
VILLERS-BOUTON 060970560001
CIREY LES BELLEVAUX 060970154002
NEUVELLE LES CROMARY 060970383002
Montboillon 060970356002

Source : SISPEA 2023