Missions déléguées par la Communauté de Communes Val de Gray

Entités de gestion et délégataires de la Communauté de Communes Val de Gray
Délégataire Communes
SAUR Chalon-sur-Saône Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Écuelle, Fahy-lès-Autrey, Nantilly, Oyrières, Poyans et Vars
Sogedo Rochefort-sur-Nenon Arsans, Broye-Aubigney-Montseugny, Chevigney, Lieucourt, Pesmes, La Grande-Résie, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes et Vadans
Gaz et Eaux Ancier, Apremont, Arc-lès-Gray, Battrans, Champtonnay, Champvans, Chargey-lès-Gray, Cresancey, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Germigney, Gray, Gray-la-Ville, Mantoche, Noiron, Onay, Rigny, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sainte-Reine, Sauvigney-lès-Gray, Le Tremblois, Velesmes-Échevanne et Velet
SIEVO Valay et Venère

Données Selectra. Pour toute mise à jour, contactez [email protected].

Prix de l'eau établi par la Communauté de Communes Val de Gray

Le prix de l'eau est formé en additionnant le prix de la part eau potable et celui de la part assainissement collectif.

Tarif de l'eau de la Communauté de Communes Val de Gray, tarif 2024
Eau potable Assainissement collectif Prix de l'eau (total)
3,69 €/m³ 2,38 €/m³ 6,07 €/m³

Tarif 2024 — source SISPEA. Pour toute mise à jour, contactez [email protected].

Indicateurs de qualité du service de l'eau sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes Val de Gray, SUEZ
Délai d'ouverture maximal d'un branchement1 jours ouvrables
Taux de conformité microbiologique98,9 %
Taux de conformité physico-chimique95,3 %
Rendement du réseau de distribution77,6 %
Indice linéaire des volumes non comptés3 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau2,8 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau0,19 %
Taux d'occurrence des interruptions non programmées0,77 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délais d'ouverture79,8 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau5,85 %
Durée d'extinction de la dette4 ans
Taux de réclamations11,69 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023. Données valables sur tout le réseau Communauté de Communes Val de Gray

Indicateurs de qualité du service de l'assainissement collectif sur le territoire de Communauté de Communes Val de Gray

Indicateurs de qualité du contrat Communauté de Communes Val de Gray, SUEZ
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration1,5 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées96,88 %
Conformité de la collecte des effluents (directive ERU)100 %
Conformité des équipements d'épuration (directive ERU)100 %
Taux de boues évacuées selon des filières conformes100 %
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers0 nb/1000 hab.
Taux moyen de renouvellement du réseau0 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente3,33 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation6,45 %

Source : SISPEA 2023. Données valables sur tout le réseau de la Communauté de Communes Val de Gray

Responsabilités de la Communauté de Communes Val de Gray pour l'eau et l'assainissement collectif

La Communauté de Communes Val de Gray est chargé de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans 48 communes autour de Gray.

Ouvrages

Les données SISPEA 2023 pour l'eau potable sont indisponibles.

Ouvrages, assainissement SUEZ
Nom Code SANDRE
Station de Chargey-les-Gray 060970132001

Source : SISPEA 2023