Mairie de Chaussenans, la régie en charge de la distribution d'eau potable à Chaussenans

La régie en charge de la distribution d'eau potable à Chaussenans est la Mairie de Chaussenans. Le numéro de téléphone de Mairie de Chaussenans est le 03 84 37 32 38. Le tarif de l'eau à Chaussenans est indisponible. Il est fixé par le SM des Eaux de la Source de la Papeterie, et non par le fournisseur.

Données SISPEA 2023

📋 Service de distribution des eaux à Chaussenans : contacts utiles

► Le numéro de téléphone de la Mairie de Chaussenans 💬

La gestion de l'eau à Chaussenans est assurée en régie par la Mairie de Chaussenans. Pour joindre la Mairie de Chaussenans par téléphone, composez le 03 84 37 32 38.

Il s'agit votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne l'eau dans votre village : l'ouverture d'un abonnement d'eau, la gestion des factures d'eau, etc.

C'est également votre contact principal en cas d'urgence (dégât des eaux par exemple).

► Adresse postale de Mairie de Chaussenans à Chaussenans

Pour les demandes écrites, il est possible de contacter la Mairie de Chaussenans par courrier à l'adresse :

Mode de gestion de l'eau potable à Chaussenans

À Chaussenans, la collectivité Chaussenans a choisi de déléguer les missions de production, transfert et distribution à une régie à autonomie financière, dans le cadre d'un contrat dont les dates ne sont pas connues.

Nous n'avons pas d'informations sur l'assainissement collectif à Chaussenans.

Indicateurs de qualité du réseau d'eau à Chaussenans

Indicateurs de qualité de l'eau à Chaussenans VEOLIA

Délai d'ouverture maximal d'un branchement	jour ouvrable
Taux de conformité microbiologique	100 %
Taux de conformité physico-chimique	88,9 %
Rendement du réseau de distribution	100 %
Indice linéaire des volumes non comptés	- m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau	- m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau	- %
Taux d'occurrence des interruptions de l'entité de gestion non programmées	- nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture	- %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente	- %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité	- ans
Taux de réclamations	- pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Syndicat Mixte des Eaux de la Source de la Papeterie

Indicateurs de qualité de l'eau à Chaussenans Chaussenans

Délai d'ouverture maximal d'un branchement	1 jour ouvrable
Taux de conformité microbiologique	100 %
Taux de conformité physico-chimique	100 %
Rendement du réseau de distribution	100 %
Indice linéaire des volumes non comptés	0 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau	0 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau	0 %
Taux d'occurrence des interruptions de l'entité de gestion non programmées	0 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture	100 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente	0 %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité	0 ans
Taux de réclamations	0 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau Chaussenans

💰 Le tarif de l'eau

► De quoi est composée la facture d'eau à Chaussenans ? 🌍

Le tarif de l'eau potable est fixé par les collectivités et non par le fournisseur. Il dépend de plusieurs facteurs comme la qualité de l'eau brute, la densité du réseau de distribution ou la politique locale dans la gestion de l'eau potable. Dans le village de Chaussenans, il y a 2 collectivités en charge de l'eau potable, dont les tarifs sont les suivants :

• SM des Eaux de la Source de la Papeterie : tarif non publié
• Chaussenans : 2,19 € / m³

Les recettes sont ensuite réparties entre la collectivité, la régie et les services publics, notamment :

• Les agences de l'eau : elles s'occupent de la préservation des ressources en eau ;
• Les Voies Navigables de France :Les Voies Navigables de France : en charge de l'exploitation du système de canaux et de rivières.

► Comment est calculé le tarif de l'eau ? ⏲

Le tarif de l'eau varie du simple au double selon la commune. Il est fixé par la collectivité, en fonction des investissements requis pour garantir la qualité de l'eau, préserver les ressources et entretenir le système de distribution d'eau. Le prix de l'eau est basée sur :

• La qualité des ressources en eau (qui a un effet sur le coût du traitement de l'eau potable) ;
• La densité de la population (plus la zone est peuplée, plus le coût lié à l'entretien du réseau par habitant est faible) ;
• La complexité et la longueur du système de distribution, etc.

► Comment payer vos factures d'eau à Chaussenans ? 📑

Vous disposez de plusieurs moyens pour payer vos factures d'eau :

• Par prélèvement SEPA : une facture d'eau vous est envoyée 15 jours avant la date de débit et le montant de la facture est prélevé automatiquement tous les mois ;
• Par carte bancaire ou Titre Interbancaire de Paiement ;
• Par chèque, à transmettre à l'adresse postale : Mairie de Chaussenans 1 place de la Mairie, 39800 Chaussenans.

  ► Comment faire en cas de difficultés de paiement ?⚠️

  Lors de problèmes de paiement des factures d'eau, la première chose à faire est de contacter votre distributeur d'eau. Appelez au 03 84 37 32 38 pour demander un échéancier de paiement.

  Aides financières possibles

  Le Fonds Solidarité Logement

  Il s'agit d'une aide à toutes les dépenses liées du logement, comme le loyer, les factures d'énergie ainsi que les factures d'eau. La demande se fait auprès de votre Conseil départemental, ou elle peut être transmise par l'intermédiaire des services sociaux.

  Le PASS'EAU

  Cette aide est attribuée par les organismes sociaux locaux (CCAS) des communes. Pour demander de l'aide, il faut s'adresser à votre CCAS, muni d'une facture d'eau.

  Le chèque eau

  Il s'agit d'une aide déduite du montant de vos factures d'eau. Prenez contact avec le CCAS de votre commune pour savoir si le dispositif y est disponible à Chaussenans

  Comment baisser le prix de l'eau à Chaussenans

  Il n'est pas possible de faire baisser son prix de l'eau à Chaussenans. Le tarif est fixé par la collectivité Syndicat Mixte des Eaux de la Source de la Papeterie selon des critères bien précis.

  La qualité de l'eau potable dans la commune de Chaussenans

  L'eau du robinet est l'aliment le plus contrôlé en France. La régie Mairie de Chaussenans effectue des contrôles réguliers sur la qualité de l'eau à Chaussenans et alentours. Des contrôles réglementaires sont également réalisés par les ARS en application des dispositions de la Directive européenne 98/83/CE relative à la pureté des eaux destinées à la consommation humaine et du Code de la santé publique. Le but de ces contrôles est de :

  • S'assurer de la pureté physique et chimique et bactériologique de l'eau, c'est-à-dire l'absence de micro-organisme et de substances susceptibles d'affecter la santé des consommateurs ;
  • S'assurer de la pureté sanitaire des infrastructures de production, de stockage et de distribution.

  L'eau distribuée à Chaussenans comme dans toute la région est contrôlée par l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté. Le numéro de téléphone de l'agence est le 0 808 80 71 07. L'adresse de l'agence est :

  Immeuble Le Diapason, 2 place des Savoirs - 21000 Dijon

  Pour plus d'informations sur les résultats des contrôles de l'eau de boisson à Chaussenans visitez le site : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/.

  La qualité de l'eau potable à Chaussenans est correcte avec une conformité microbiologique de 100% et une conformité physico-chimique de 88.9% en 2023.

  ✒️ Comment ouvrir un abonnement d'eau avec la Mairie de Chaussenans ?

  ► Le logement est raccordé à l'eau 🚰

  Ouvrir le compteur d'eau est l'une des démarches obligatoires à réaliser lors d'un déménagement à Chaussenans dans le but d'avoir l'eau courante dans son logement. Pour cela, vous devez joindre la Mairie de Chaussenans pour souscrire un abonnement à l'eau.

  • Le compteur d'eau est ouvert : vous pouvez souscrire à un abonnement à l'eau en ligne sur le site internet de la régie Mairie de Chaussenans ;
  • Le compteur d'eau est fermé : vérifiez d'abord que le robinet général avant compteur est ouvert. Si c'est le cas, mais que l'eau ne coule toujours pas, vous devez souscrire à un contrat par téléphone en appelant le 03 84 37 32 38. La visite d'un technicien spécialisé sera organisée pour l'ouverture du compteur.

  📋 Les documents à fournir pour ouvrir un abonnement à l'eau :

  • Les détails du titulaire du contrat
  • Le numéro du compteur d'eau (inscrit dessus)
  • Un relevé de compteur d'eau (les 5 chiffres noirs indiqués sur le cadran du compteur)
  • Une photo du compteur (facultatif)
  • Un RIB ou relevé d'identité bancaire et les détails de facturation

  ► Le logement n'est pas raccordé à l'eau 🛁

  Dans un logement neuf, il faut en premier lieu procéder au raccordement d'eau. C'est également la Mairie de Chaussenans qui est chargé de cette intervention. Pour demander un raccordement, les Chaussenier et Chaussenières doivent demander un devis de raccordement d'eau en contactant la Mairie de Chaussenans au 03 84 37 32 38. Compter 10 à 12 semaines entre la requête de raccordement et la fin des opérations.

  ► Le cas d'un logement collectif 🏢

  Dans le cas d'un logement collectif, les démarches d'ouverture d'un abonnement d'eau peuvent être différentes, en fonction du type de compteur :

  1. L'immeuble dispose de compteurs individuels : dans ce cas, le compteur d'eau est à votre nom et vous devez souscrire à un abonnement d'eau individuel auprès de Mairie de Chaussenans ;
  2. L'immeuble dispose d'un compteur collectif : vous n'avez pas besoin d'ouvrir un abonnement d'eau à votre nom, car l'eau est généralement incluse dans vos charges. Dans ce cas, votre interlocuteur principal pour l'eau est le syndicat de copropriété.