CC Pays de Sancey Belleherbe : Communauté de communes - eau potable

La CC Pays de Sancey Belleherbe est la collectivité responsable de l'organisation du service d'eau potable et d'assainissement collectif autour de Valonne. La Communauté De Communes a délégué la gestion du réseau d'eau potable à une régie : .

Missions déléguées par la CC Pays de Sancey Belleherbe

Entités de gestion et délégataires de la CC Pays de Sancey Belleherbe
Délégataire Communes
Syndicat des eaux de Froidefontaine Belleherbe, Charmoille, Bretonvillers, Chamesey, Provenchère, Surmont, La Grange, Belvoir, Froidevaux et Longevelle-lès-Russey
Chazot Chazot
Lanans Lanans
Orve Orve
Péseux Péseux
Rahon Rahon
Randevillers Randevillers
Rosières-sur-Barbèche Rosières-sur-Barbèche
Gaz et Eaux Sancey et Sancey
Servin Servin
Valonne Valonne
Vaudrivillers Vaudrivillers
Vellerot-lès-Belvoir Vellerot-lès-Belvoir
Vellevans Vellevans
Vernois-lès-Belvoir Vernois-lès-Belvoir
Vyt-lès-Belvoir Vyt-lès-Belvoir

Données Selectra - pour toute mise à jour contactez eau@selectra.info

Prix de l'eau établi par la CC Pays de Sancey Belleherbe

Le prix de l'eau est formé en additionnant le prix de l'eau potable et celui de l'assainissement.

Eau potableAssainissementTotal
2,58€/m32,98€/m35,56€/m3

Données SISPEA 2023 - pour toute mise à jour contactez eau@selectra.info

Indicateurs de qualité du service de l'eau sur le territoire de la CC Pays de Sancey Belleherbe

Indicateurs de qualité du contrat CC Pays de Sancey Belleherbe -
Délai d'ouverture maximal d'un branchement 3 jours ouvrables
Taux de conformité microbiologique 87,8 %
Taux de conformité physico-chimique 100 %
Rendement du réseau de distribution 72,2 %
Indice linéaire des volumes non comptés 4,6 m³/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau 4,5 m³/km/j
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,8 %
Taux d'occurrence des interruptions de l'entité de gestion non programmées 3,02 nb. pour 1000 hab.
Taux de respect des délai d'ouverture 100 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 0,81 %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité 2 ans
Taux de réclamations 5,04 pour 1000 hab.

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau CC Pays de Sancey Belleherbe

Indicateurs de qualité du service de l'assainissement collectif sur le territoire de CC Pays de Sancey Belleherbe

Indicateurs de qualité du contrat CC Pays de Sancey Belleherbe - Régie
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 22,5 tonnes de matière sèche
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 97,54 %
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 %
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié au regard de l’application de la directive ERU 100 %
Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers 0 nb/1000hab
Taux moyen de renouvellement du réseau 0,68 %
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 1,96 nb. pour 1000 hab.
Taux de réclamation 1,58 %

Source : SISPEA 2023 - Données valables sur tout le réseau de la CC Pays de Sancey Belleherbe

Responsabilités de la CC Pays de Sancey Belleherbe pour l'eau et l'assainissement collectif

La CC Pays de Sancey Belleherbe est chargé de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans 27 communes autour de Valonne.

Liste des communes de la CC Pays de Sancey Belleherbe

Ouvrages

Ouvrages - eau potable
Nom Code SISEAUX
BELVOIR : Source La Combe 025000077
source de Froidefontaine 025001326
CHAZOT Source "La Reculée 1" 025000192
CHAZOT Source "Septfontaine 1" 025000193
LANANS Sources Vivier 1 025000400
LANANS Source Giragoillot 025001121
LNANS Source près de la Combe 025001120
ORVE Sources "la Cote 1" 025000550
PESEUX Source Champ du Moulin 025000582
RAHON Source "Sous la Chapelle Sainte Anne" 025000622
RAHON Source "Sous la tête des Fourches" 025001562
RANDEVILLERS Sources de La Pra 025000625
RANDEVILLERS Source des Vanottes 025000626
RANDEVILLERS Source de la Cote 025000624
ROSIERE SUR BARBECHE Source Chenalière 025000672
SANCEY Source Grand Frêne 1 025000683
SANCEY Source Champenêtre 025000687
SERVIN Source des pres muot 1 025001309
SERVIN Source Cordier 025001099
SERVIN Source Malchenot 025000702
VALONNE Source de la Combe l'ecul (Champs Thiegy 2) 025001998
VALONNE Sous la Cote 2 025001573
VALONNE Sous la Cote 1 025001577
VALONNE Source Guillaume Drouge 025000770
VALONNE Champs Thiegy 1 025001576
VAUDRIVILLERS Source Rougenne 025000789
VAUDRIVILLERS Source Ponneret 025000788
VELLEROT LES BELVOIR Source du Lomont 025000803
VELLEVANS Source "de la Chenoz 3" 025001102
VELLEVANS Source "des Trois Fontaines" 025000810
VERNOIS LES BELVOIR Captage de Montagney 1 025000814
VERNOIS LES BELVOIR Captage de Montagney 2 025001567
VYT LES BELVOIR Source du Lotissement 025000846
VYT LES BELVOIR Source "du Village" 025000848
VYT LES BELVOIR Source de "Vellerot" 025000847
SANCEY Source "Sous la Roche" 025000681
SANCEY Source"Du Frêne" 025000686
SANCEY Source "Du Peuplier" 025001054
SANCEY 3 Sources "Du sapin" 025000682

Source : SISPEA 2023

Ouvrages - assainissement
Nom Code SANDRE
CROSEY LE GRAND Station d'épuration 060925177001
BELLEHERBE station d'épuration 060925051001
BRETONVILLERS Station d'épuration 250 Eh 060925095001
BRETONVILLERS Station Le Saucet 060925095003
BRETONVILLERS Station la Joux 060925095002
CHAMESEY DERRIERE LE CRET 060925113003
CHAZOT Station d'épuration 060925145001
SERVIN Station d'épuration 060925544001
SURMONT Station d'épuration 060925554001
VALONNE Station d'épuration 060925583001
VELLEROT LES BELVOIR Station d'épuration 060925595001
VELLEVANS 2 Station d'épuration 060925597002
LA GRANGE STEU PRINCIPALE 060925290001
RANDEVILLERS Épuration 060925478001
CHAMESEY 2 060925113002
LA GRANGE STEU SECONDAIRE 060925290002
VYT LES BELVOIR Station d'épuration 060925635001

Source : SISPEA 2023